Formation diagnostic assainissement

Contrôle des installations d’assainissement individuel et collectif.

Formation disponible en présentiel et visio.

  • Connaître les différents composants et type de réseaux.
  • Avoir un panorama complet des évolutions réglementaires.
  • Connaître les modalités de réalisation des audits des installations individuelles et collectives de traitement des eaux usées, tels que prévus par la loi sur l’eau.

 

Contexte réglementaire :

  • La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques 2006-1772 du 30 septembre 2006 (lema)
  • Article du Code de la Construction L271-4 N°8 contrôle des installations d’assainissement
  • Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales L2224-8 contrôle des installations d’assainissement
  • Arrêté du 7 septembre 2009
  • Arrêtés municipaux
  • Règlement du service public d’assainissement
  • Installation individuelle d’assainissement

Principe du diagnostic et contrôle de l’installation assainissement individuel :

  • Immeubles soumis aux contrôles, méthodes, contrôles, inspections, recueil d’informations, formulation des non conformités, préconisations, nouvelle inspection après travaux

Étapes :

  • Pré-traitement
  • Traitement
  • Principes de fonctionnement
  • Mise en œuvre
  • Dimensionnement
  • Entretien

NB : Susceptible d’être modifié en fonction des évolutions règlementaires.

Formation diagnostic assainissement

500 €

Durée : 2 jours

Catégorie : Diagnostic immobilier

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