Formation Risque Amiante


Formation Amiante en « sous-section 4 »
à la prévention des risques Amiante Article R.4412-98

Arrêté du 22 décembre 2009 et article R4412-139 du Code du Travail


Qu’il soit salarié, travailleur indépendant ou employeur travaillant seul, tout travailleur affecté à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante, doit avoir reçu au préalable une formation adaptée, dont les modalités sont fixées par l’arrêté du 22 décembre 2009. Un arrêté du 23 mai 2011 repousse au 1 janvier 2012 l’entrée en vigueur de ces dispositions.


Outre l’obligation générale de formation à la sécurité prévue à l’article L. 4141-2 du code du travail, l’employeur, pour affecter un travailleur à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante qui porte sur des bâtiments, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités.
La formation est renouvelée régulièrement conformément aux dispositions prévues ci-dessous.

Contenu de la formation et mise à jour.

La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d’expérience professionnelle, ainsi qu’à la langue parlée ou lue par les travailleurs appelés à bénéficier de la formation.


Durée de la formation et recyclage.



Personnel d’encadrement technique : l’employeur et tout travailleur possédant, au sein de l’entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l’établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques.

 

Personnel d’encadrement de chantier : travailleur ayant, au sein de l’entreprise, les compétences

nécessaires pour diriger et coordonner l’exécution des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire.

 

Personnel opérateur de chantier : tout travailleur chargé d’exécuter des travaux et/ou d’installer, de faire fonctionner et d’entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire.




Dispositions particulières.

Délai de carence de pratique :
Pour affecter à une activité un travailleur déjà formé à la prévention des risques liés à l’amiante, l’employeur s’assure au préalable que ce dernier a pratiqué l’activité correspondante à son niveau de formation depuis moins de six mois ou que sa dernière attestation de compétence a été obtenue depuis moins de six mois.
Dans le cas contraire, l’employeur assure au travailleur une formation de recyclage lui permettant d’atteindre les compétences du niveau de premier recyclage de la formation correspondante à l’activité exercée.

Situation des travailleurs déjà formés avant la publication de l’arrêté :
L’affectation des travailleurs aux activités définies aux articles R. 4412-114 et R. 4412-139, lorsqu’ils ont bénéficié d’une formation à la prévention des risques liés à l’amiante avant la publication du présent arrêté, s’effectue au plus tard six mois après la date d’entrée en vigueur du présent arrêté dans les conditions suivantes :
– pour les catégories « personnel responsable de chantier » et « personnel opérateur de chantier »,
l’employeur procède à la mise à niveau des connaissances des travailleurs. Le cas échéant, il complète leur niveau de formation par une formation de recyclage ;
– pour la catégorie « personnel d’encadrement technique », les travailleurs reçoivent une formation de mise à niveau d’une durée de cinq jours a minima afin d’atteindre les exigences fixées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Pour les activités prévues à l’article R. 4412-114 du code du travail, la formation de recyclage dont
bénéficient les travailleurs est dispensée par un organisme de formation certifié.

Travailleurs indépendants :

Les dispositions du titre Ier du présent arrêté s’appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui réalisent seuls les travaux définis aux articles R. 4412-114 et R. 4412-139 conformément à l’article R. 4535-10 du code du travail.

 
 

Cet arrêté s’applique aux activités professionnelles listées dans les articles R. 4412-114 et R. 4412-139 du code du travail .

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux activités ne relevant pas de la sous-section 3 ainsi qu'aux interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, qui portent notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, des appareils ou installations. Ces dispositions s'appliquent également aux opérations de bâtiment et de génie civil.