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Formation diagnostic assainissement

Diagnostics immobiliers


Diagnostic assainissement

500.00 €





 

Objectifs

- Avoir un panorama complet des évolutions réglementaires et normatives

- De préciser le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la filière assainissement.

- Vous préparer à la réalisation des audits des installations individuelles et collectives de traitement des eaux usées, tels que prévus par la loi sur l'eau.



Programme de la formation

1er Jour2ème Jour
Contexte Règlementaire :

- La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques 2006-1772 du 30 septembre 2006 (lema)
- Article du Code de la Construction L271-4 N°8 contrôle des installations d’assainissement
- Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
- Article L2224-8 contrôle des installations d’assainissement
-
Arrêté du 7 septembre 2009
-
Arrêté municipaux
- Règlement du service public d'assainissement
- Installation individuelle
d'assainissement
 
Définition : 
- Raccordé au réseau communal (unitaire, séparé)
- Non raccordé
- Eaux Ménagères
- Eaux Pluviales
- Eaux Vannes
 
Typologie, Technologie, Assainissement individuel :
- Pré-traitement
- Traitement
- Principes de fonctionnement
- Mise en œuvre
- Dimensionnement
- Entretien

Principe du Diagnostic & Contrôle de l'installation d'assainissement individuel et son contexte réglementaire :



- Immeubles soumis aux contrôles
- Contrôles, méthodes
- Inspections
- Recueil d’informations
- Formulation des non conformités
- Préconisations
- Nouvelle inspection après travaux


 

ÉTUDES DE CAS SUR LE TERRAIN




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