Actu Règlementation thermique

Réglementation thermique de l'existant : un nouveau décret en préparation

Pour les constructions neuves, les choses sont simples, elles doivent répondre à une réglementation thermique précise depuis 2012 (RT 2012, 2015, etc.). Pour les bâtiments existants, l’exercice est plus complexe alors même que les exigences européennes en matière d’équipements énergétiques sont renforcées.

En effet, l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la  performance énergétique des bâtiments existants prévoyait une mise aux normes des équipements énergétiques lorsqu'ils sont mis en place, installés ou remplacés (enveloppe du bâtiment, chauffage, ECS, refroidissement, production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, ventilation, éclairage des locaux).
Mais au fil des ans, cette réglementation s'est révélée dépassée, notamment au regard du renforcement des exigences réglementaires européennes. Ségolène Royale, Ministre de l’Environnement a donc lancé, fin avril, un grand chantier de refonte de cet arrêté.
Le décret remis à jour devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017 et comporter de nombreuses modifications : anticipation de l’application du règlement européen sur l'éco-conception, dit « Ecodesign » ; ajout de nouvelles exigences concernant le pilotage des installations énergétiques afin d'optimiser la gestion du bâtiment ; obligation de réaliser une isolation thermique en cas de gros travaux de rénovation, etc.


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