Actu Comment financer 25% d'économies d'énergies

Comment financer 25% d’économies d’énergies dans les bâtiments ?

La loi ALUR du 24 mars 2014, dans son article 124 a instauré le tiers financement pour favoriser les travaux engendrant des économies d’énergie. Le mécanisme du tiers financement est assez simple. Il permet à des propriétaires de réaliser des travaux sans avancer de fonds propres.

Il manquait juste un décret d’application pour définir le périmètre d’action des organismes de tiers-financement : modalités du service, travaux finançables et prestations devant figurer dans les offres qu’elles soient techniques ou financières.  C’est chose faite depuis le 17 mars !

En contrepartie le propriétaire fait appel à une société de tiers financement qui avancera les frais d’expertise, de diagnostics et qui réalisera les travaux de rénovation énergétique dès lors qu’ils permettront un gain d’au moins 25% par rapport à la consommation conventionnelle en énergie primaire avant la réalisation des travaux, en matière de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de refroidissement (CCH, art. R. 381-10).

Pas d’avances de fonds propres donc, et en contrepartie et grâce aux économies d’énergie réalisées, le propriétaire échelonne le remboursement de cette avance et des intérêts associés à la société de tiers-financement. A la fin du contrat, les économies d’énergie reviennent au client directement.




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