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Modification XP C16-600

Modification de la norme XP C16-600 le 20 juillet 2011 applicable à partir du 1er Septembre 2011


Rectificatif à la norme XP C 16-600

(indice : C 16-600)

 

Les pages 26, 28, 31, 49, 50, 53, 54 et 67 sont modifiées comme suit :

 

Page 26 :

 

B.3 Fiche de contrôle N° 3 – Prise de terre et installation de mise à la terre

B.3.3.1 Prise de terre

Remplacer l’exigence e) du paragraphe B.3.3.1 par la suivante :

e) en cas de présence d’une étiquette apposée sur le tableau mentionnant l’absence de

prise de terre :

l’ensemble de l’installation doit être protégé par un ou plusieurs dispositifs différentiels à haute sensibilité ? 30 mA.

dans la cuisine, une équipotentialité doit exister entre les canalisations métalliques de liquides et de gaz, la broche de terre des socles de prise de courant et la masse des gros appareils électroménagers (ex : table de cuisson, lave-linge, lave-vaisselle, four, réfrigérateur, congélateur, etc.). Pour le vérifier, un contrôle de continuité doit être effectué entre ces éléments.

 

NOTE En immeuble collectif, la présence d’une étiquette apposée sur le tableau indiquant l’absence de prise de terre présume de l’absence de cette dernière dans l’immeuble. Cette présomption doit être mentionnée en constatations diverses (voir Annexe E) que l’ensemble de l’installation soit ou non protégé par un ou plusieurs dispositifs différentiels à haute sensibilité.

 

Page 28 :

 

B.3 Fiche de contrôle N° 3 – Prise de terre et installation de mise à la terre

B.3.3.6 Conducteurs de protection (PE) de l’installation électrique intérieure du logement

Remplacer les exigences du paragraphe B.3.3.6 par les suivantes :

a) Tous les circuits doivent comporter un conducteur de protection relié à la terre (les circuits de  communications sont exclus). Celui-ci peut être commun à plusieurs circuits.

Pour le vérifier, un contrôle de continuité doit être effectué entre la borne principale de

terre ou le point le plus proche de la liaison équipotentielle principale et :

- la broche de terre des socles de prise de courant (éventuellement via la masse des

appareils d’utilisation de classe I) ;

- la masse des matériels fixe de l’installation (convecteurs, luminaires, chauffe-eau,

etc.) ;

Pour des raisons pratiques, la référence peut être prise sur le répartiteur de terre du tableau de répartition le plus proche préalablement vérifié en lieu et place de la borne principale de terre.

 

NOTE 1 Lorsqu’un matériel de classe II est raccordé, le contrôle de continuité du conducteur de protection n’est pas vérifiable.

NOTE 2 Un socle de prise de courant alimenté par un transformateur de séparation n’est pas concerné.

NOTE 3 Un socle de prise de courant non alimenté par un transformateur de séparation ou non équipé d’une broche de terre est considéré comme non relié à la terre et constitue donc une anomalie au sens de la présente exigence.

b) l’utilisation de canalisations métalliques de liquides ou de gaz n’est pas admise ;

c) la section du conducteur de protection d’un circuit doit être au moins égale à la section des conducteurs de phase du circuit, sans être inférieure à 1,13 mm² (diamètre 12/10 de mm) en cuivre et 2,5 mm² en aluminium. Lorsque le conducteur de protection est commun à plusieurs circuits, sa section doit être au moins égale à la plus grande section des conducteurs de phase ;

d) vide ;

e) vide ;

f) vide.

 

Page 31 :

 

B.3.5 Libellé des anomalies

Dans le tableau :

en B.3.3.6 f) :

Supprimer « Des socles de prise de courant ne sont pas équipés d’une broche de terre. »

Remplacer par « vide ».

 

Page 49 :

 

B.7.3 Exigences

puce c) :

c2 : Modifier la tension : « ou < 50 V d.c. » en « ou < ou égal à 60 V d.c. ». 

 
Page 50 :
 
B.7.5 Libellé des anomalies

 

Dans le tableau :

en B.7.3 f) :

Supprimer « L’installation électrique en amont du disjoncteur de branchement située dans la

partie privative (y compris les bornes amont du disjoncteur) présente des risques de contacts directs. »

Remplacer par « vide ».

 

Page 53 :

 

B.9.3 Exigences

B.9.3.1 Appareils d’utilisation situés dans des parties privatives et alimentés depuis les

parties communes

puce b) :

NOTE Ces deux dispositions, lorsqu’elles ne sont pas satisfaites, doivent être mentionnées dans la rubrique

« Constatations diverses » du rapport remis au client, selon l’Annexe D.

Modifier : « selon l’Annexe D. » par « selon l’Annexe E. »

XPC16600rec Page 3/3

 

Page 54 :

 

B.9.5 Libellé des anomalies

Dans le tableau :

Remplacer « B.9.3.1 a) » par « B.9.3.1 a) et B.9.3.1 b) »

 

Page 67 :

 

Dans le tableau :

en B.9.3.1 a) et B.9.3.1.b) :

Remplacer « vide » par « Installation électrique issue des parties communes, alimentant des

matériels d’utilisation placés dans la partie privative, mise en œuvre correctement ».

 

en B.10.3 a) :

Remplacer « Piscine privée : l'installation et/ou les équipements électriques ne répond(ent) pas

aux prescriptions particulières applicables (adéquation entre l'emplacement où est installé le matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier – respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux volumes). »

par :

« Piscine privée : l'installation et/ou les équipements électriques répond(ent) aux prescriptions particulières applicables (adéquation entre l'emplacement où est installé le matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier – respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux volumes) »

 

en B.10.3 e) :

Remplacer « La continuité électrique de la liaison équipotentielle supplémentaire, reliant les éléments conducteurs et les masses des matériels électriques, est satisfaisante (résistance supérieure à 2 ohms).»

par :

« La continuité électrique de la liaison équipotentielle supplémentaire, reliant les éléments conducteurs et les masses des matériels électriques, est satisfaisante (résistance inférieure à 2 ohms). »

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