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Diagnostic : Qualité de l'air intérieur (Applicable en juillet 2012). (06-01-2012) Évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public . Le Décret no 2012-14 du 5 janvier 2012 définit les conditions de réalisation de la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment les établissements d'accueil collectif d'enfants, les établissements de loisirs, d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés. |
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